Senad SALIM 1980  

2017 Milan MIHALJEVIĆ 29/11/1968 Ljubuški Jerko ČILIĆ 6 73563/17 30/09/2017 Marijan MILIĆEVIĆ Ljubuški Jerko ČILIĆ 7 80059/17 11/11/2017 Edis DEDIĆ 10/03/1978 Bihać Jerko ČILIĆ 8 80702/17 11/11/2017 Senad

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la SAS Planète Service, représentée par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des crédits

X, qui est architecte du Sénat, justifie en cette qualité d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la légalité de l'arrêté du 16 décembre 1998 ; Considérant, en troisième lieu, que M.

que cette ordonnance vient d'être ajoutée à la liste de celles qui sont ratifiées par le projet de loi portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer, par un amendement adopté par le Sénat

Celle-ci forma devant le Sénat de la Cour suprême un pourvoi en cassation qui fut déclaré irrecevable.

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Dès leur adoption, ces avis sont communiqués par le président du comité simultanément au Premier ministre, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat.

cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issu de la première lecture faite par le Sénat

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

X... a été détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dont la vétusté et le taux d'occupation élevé ont été dénoncés dans le rapport remis au Sénat le 28 juin 2000 par la commission d'enquête sur "

civile, 1ère section), au profit de : 1°) La société anonyme des Transports Verdier, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime) et le siège administratif, rue Sénac

Lydie F..., demeurant Teurlay, Chamadelle (Gironde), 21°/ de Mme Henriette D..., demeurant Lanière, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 22°/ de Mme Viviane B..., demeurant Le Gué-de-Sénac

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette

code général des impôts ; cette maison constitue sa résidence principale alors même qu'il ne l'occupe pas ; il invoque la réponse ministérielle au sénateur Rémi Herment publiée au Journal officiel du Sénat

M. de La Fouchardière est propriétaire sur la commune de La Flotte-en-Ré de la parcelle cadastrée AC n°13 d'une superficie de 131 m2, située 16 Quai de Sénac, sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage