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45 144 résultats pour « Stephan MARX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deca

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

PRETENTION DES PARTIES Stéphanie X... a interjeté appel le 27 septembre 2010 de cette décision et par ses dernières conclusions déposées le 7 mars 2011 elle demande à la cour par réformation de fixer

Source officielle

Page 80 sur 2258

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310269

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10269 F Pourvoi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943178dbd75c05d41ff2c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] PERE ET FILS Représentée par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL EXIENDI, avocat au barreau de SOISSONS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87dbdbdd86396f39001

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230228 Plaidant : Me Yves-marie JOUBEAUD de la SAS JOUBEAUD ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486319.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

2016 et, à titre subsidiaire, les décisions des 9 mai et 25 mai 2016 de ce recteur refusant de l'inscrire sur ce tableau d'avancement et rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf49

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

signataire. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Selon actes authentiques en date des 20 mai 1968 et 5 mai 2003, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00973

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X... au sein de l'ASSOCIATION SEC, ainsi que du rapport adressé en août 2005 par Monsieur François Y... à Madame Anne Z..., directrice de ressources humaines, que Monsieur Stéphane X..., qui avait des

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7274

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié a, enfin, envoyé le 27 mai 2020 un courriel communiquant le planning des jours de formation jusqu'en mars 2021 à raison de cinq jours par mois en moyenne, faisant ainsi part de son intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db97

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06515 Jugement (No 09/ 03183) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732ebc1d4e9057d612c79

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1f6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANIE SELARL, avocat au barreau du MANS Nous,C.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984075

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Y... demande au Conseil d'Etat 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 14 juin 1994, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

2012, enregistrée au greffe le 15 mai suivant, tandis que l'employeur a répondu par note enregistrée au greffe le 18 mai 2012 ; Attendu qu'aux termes de leur première note en délibéré, outre les explications

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490704.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de Douai a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie

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CC

civ3

61372397cd5801467740bc67

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2025 par le Président de la Chambre 1-4 Construction de [Localité 1] N° RG : 24/06616 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

pris en sa qualité d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 18 Mai 1950 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20090 AJACCIO représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

60794ce19ba5988459c475e2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Stéphane Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que M. Stéphane Y... a remis successivement à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6d2364a383b77475fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

22/04870 Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie

Source officielle