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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentée par Me Esther CLAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C479 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent
Source officielleJEX cab 2
697dc5ddcdc6046d475ea45c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de PARIS, vestiaire : #D0897 DÉFENDEUR S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vincent
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b000
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Quentin VINCENT, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d814982305d4c203e9
16 mai 2022
16 mai 2022
Localité 6] représenté et assisté de Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [D] [Y] divorcée [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 2026 000012 Débiteur(s): M [Localité 1] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e3a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et par Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be4164153e3cd1db24b
9 avril 2025
9 avril 2025
84430 MONDRAGON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [D] [P], Juge, Monsieur [M] [V] assesseur salarié, Madame [I] [J], assesseur employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, la SAS DELON SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et assisté de Me Isabel PAIS Y GOSENDE substituant Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b3612f1d7564000872de45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
22/02923) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [K] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2501969_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... est entré irrégulièrement en France et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour valide, sa demande d’asile ayant été rejetée par une décision du ministre de l’intérieur du 30 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2305315_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 2323-10, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Guy-Vincent D... de la SCP D..., RAOUL-BOURE...
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2785375-3063438
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Le 14 octobre 2002, la cour d’appel de Düsseldorf, saisie par le requérant, annula les décisions d’août et septembre 2002, qui avaient validé son placement en détention, et renvoya l’affaire au
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219178
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Région Ile-de-France et à Me Spinosi, avocat du Syndicat autonome des transporteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Préalablement à la délivrance de la licence, cette autorité s'assure : / 1° Que le producteur dispose d'un permis de mise en exploitation et d'un permis d'armement valides pour le navire concerné () ".
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835111
3 décembre 2014
3 décembre 2014
, enregistrée le 27 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des commerçants et artisans du Grand Dax, dont le siège est la Tannerie, 24 rue Saint-Vincent
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472617.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ayant ensuite relevé qu'interrogée, la société Antin Résidences avait précisé que le responsable de secteur n'était pas compétent pour engager la société, sans validation de son supérieur, et que sa direction
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de délivrer un permis modificatif l'absence de remise en cause de la conception générale du projet initial, alors qu'un nouveau permis de construire n'est nécessaire, tant que le permis initial est valide
Source officiellePage 80 sur 243