Enfin, elle précise que la clause n'a pas pour but de sanctionner l'inexécution d'une obligation, mais de prévoir les modalités permettant à une partie de se libérer unilatéralement du contrat.

X... lui en propose, Z... A... est d'accord pour 20, sur quoi Y... X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

, de la violence que toute opposition à sa volonté pouvait générer chez ce dernier et de la peur qu'il pouvait faire naître chez celles-ci, il est suffisamment établi qu'Emile X... n'a pu agir à l'égard

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; que les indications fournies dans les "communiqués de presse" démontrent que Laure A... travaillait à heures fixes, de façon quotidienne cinq demi-journées par semaine, au sein d'un service organisé

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C..., que sa cliente et Mme D... avaient donné leur accord écrit pour vendre l'immeuble sur la proposition de 21 000 000 de francs transmise par un groupe immobilier; que, le 19 juin, M.

son préjudice moral ; "aux motifs que Gérard Y..., propriétaire du véhicule confié à Frédéric A... dans le cadre de son activité salariée, demeure gardien de la structure de la chose confiée au préposé

la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement moral exercés à l'égard d'une subordonnée, l'employeur lui a proposé

requête, auraient été spontanément fournies par l'intéressé à l'appui de sa déclaration fiscale n° 2035, sans énoncer en quoi cette communication spontanée résultait des pièces produites, et sans préciser

Sur le licenciement Sur les agissements fautifs de l'employeur M.

la situation des lieux à visiter ; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à cette exigence et méconnaît, de ce chef, l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'ordonnance précise

C... et Mme D... lorsqu'ils s'étaient présentés dans les locaux des Ulis respectivement le 10 mai et 4 juin 2012, sans préciser d'où elle tirait cette information, la cour d'appel a violé l'article 455

[R] a été licencié pour avoir adopté à l'égard d'une de ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la

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