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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90965
21 septembre 2023
21 septembre 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-21.221 formé le 8 septembre 2022 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90952
21 septembre 2023
21 septembre 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-16.023 formé le 9 mai 2022 par l'association culturelle et sociale Agora à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90973
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[H] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-21.484 formé le 16 septembre 2022 par la société Luxant Security Retail, la société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91025
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 4 septembre 2023 par la SCP Gatineau-Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88388
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Y] [U] et Mme [J] [D] à la société D&O management ; Vu la requête du 31 janvier 2023 par laquelle la société D&O management demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31866
4 octobre 2024
4 octobre 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 3 octobre 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 4 octobre 2024. *** Il n'y
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90993
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-24.016 formé le 28 décembre 2023 par la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91039
14 novembre 2024
14 novembre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-14.676 formé le 30 avril 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91035
14 novembre 2024
14 novembre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-11.318 formé le 5 février 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90014
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-12.862 formé le 14 mars 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-17.753 formé le 18 juillet 2024 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Ophtalmologie République à l'encontre de l'arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642
30 janvier 2025
30 janvier 2025
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88527
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [Z] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90957
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.109 formé le 5 janvier 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31870
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 octobre 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** Il n'y
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90958
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [O] [F] agissant en qualité de liquidateur de la société Blanconorte, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-11.393 formé le 6
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91149
19 décembre 2024
19 décembre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-12.946 formé le 18 mars 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90180
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.305 formé le 15 mai 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90165
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-14.213 formé le 18 avril 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90185
20 février 2025
20 février 2025
[N] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 avril 2024 par la société Api Restauration à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13
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