libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[N] a été placé en arrêt de travail du 11 juin 2021 au 2 août 2021, du 3 septembre 2021 au 31 octobre 2021, puis du 8 novembre 2021 au 12 décembre 2021. Le 31 août 2021, M.

de leur acquisition et prévoyait que les copropriétaires pourraient se regrouper dans une structure sociétaire ou associative commune qui deviendrait l'interlocuteur unique du gestionnaire ; que, le 31

Par courriers régulièrement notifiés au débiteur et aux autres créanciers reçus au greffe le : 15 décembre 2025, SYNERGIE mandatée par [4] s’en est remis à la décision du tribunal,15 décembre 2025, la

, sur "une quote-part" (variable pour chaque lot) des "801e des chambres n 7, 17, 18, 23, 31, 37 situées aux 7e et 8e étages de l'immeuble" ; que, dès lors, en refusant de prendre en considération les

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre des congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile

du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2025 au visa de l'article R. 5 426-22 du code du travail, [3], demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'opposition reçue le 15 mars

Le 15 mai 2018, M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 juin 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE pour viols sur mineure de 15 ans par

X... en application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 et déclaré son action irrecevable ; que M.

être opposée [la salariée défenderesse] tant au 1er janvier qu'au 15 avril 2011 », la cour d'appel a violé l'accord précité, ensemble l'article 1134 du code civil, dont il résulte que le marché dévolu

de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

] être opposée [la salariée défenderesse] tant au 1er janvier qu'au 15 avril 2011 », la cour d'appel a violé l'accord précité, ensemble l'article 1134 du code civil, dont il résulte que le marché dévolu

Le 25 janvier 2024, il a été déclaré par la médecine du travail, inapte à son poste de magasinier cariste, il a été licencié le 15 février 2024.

locaux de Paris à Montmagny avait été prévu dans l'acte de cession intervenu entre les parties et conclut que si l'acte de cession prévoyait qu'un transfert des locaux devait intervenir au plus tard le 31

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du Quesnoy, Le Quesnoy (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15

la société New Wawe, a rétracté, par ordonnance de référé du 20 septembre 1989, sa précédente ordonnance et a enjoint au greffier de rayer l'inscription ; qu'il a été procédé à cette radiation le 15