Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[G] [J] et Maître [Q] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [H] Revel Gestion Immobilière.

LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me SELARL MONOD TALLENT (avocat plaidant au barreau de LYON-T730) SAS L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ... - Représentant : la SCP J-P & A.

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 6 avril 2014, elle demande à la Cour de : - La dire recevable et bien fondée en ses demandes.

Il est ici fait référence aux écritures des parties : -requête introductive d'instance, signifiée par exploits du 28 décembre 2007 -conclusions des défendeurs, du 15 janvier 2008 -conclusions responsives

D'ECHANGE ET QUE, S'ETANT OBLIGES A Y BATIR DANS LE MEME DELAI DE QUATRE ANS, ILS SE SONT VU APPLIQUER LA MEME EXEMPTION ; QUE LE 20 JUIN 1967, ILS ONT REVENDU LE TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mai 2025, à laquelle la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT était représentée par son conseil. Madame [N] [P] a comparu.

) ; "aux motifs propres que sur la demande de restitution de la société civile immobilière LLCK, par conclusions régulièrement déposées au greffe, la société civile immobilière LLCK, prise en la personne

La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.

FINANCIERE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE SOFICI agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachad KOBEISSE,

[K] a pour le compte de la société Immobilière [K], produit une facture de vente manuscrite datée du 7 juin 2008, établie au nom de la société WECOM, mentionnant que le prix du véhicule était de 3.000

Thomas, et leurs dernières conclusions en date du 6 novembre 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : - Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions   ; Statuant à nouveau,

Cour assistée de Me Antoine MACQUART-MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART-MOULIN et BALLERET APPELANTE suivant déclaration du 02 / 08 / 2007 II-Société VERSTRAETEN IMMOBILIEN

SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 5] S.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE TONELLI A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SONARTICLE 93-II ; SUR LES CONCLUSIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS A FAIT EDIFIER EN 1960 UN ENSEMBLE IMMOBILIER