G : 10/ 04828 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 juin 2010 RG : 2010/ 03461 ch no 2- Cab. 1 X...

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

de la décision n° C.2011-2891 du 1er mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, d'une part, a rejeté sa plainte dirigée contre M.

instance et d'appel.

CSEI Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Douai

Bertrand, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

de première instance, cette demande sera rejetée.

Le 30 août 2013, le requérant soumit une demande à la présidente du tribunal de grande instance d’Athènes afin de se procurer copie de la décision n o   1830/2013 dudit tribunal.

Au vu des conclusions de première instance et des conclusions successives d'appel de M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., formatrice à l'IUFM de Toulouse, qui a été admise sur liste complémentaire

instance et d'appel.

[F] [P] a saisi le tribunal de première instance de Nouméa en vue de faire cesser l'indivision d'un bien immobilier acquis entre les parties durant leur concubinage et d'obtenir la désignation du président

[O] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement de la somme de 11 710 555 FCFP et la validation de l'inscription provisoire d'hypothèque.

d'appel de CAEN, en date du 13 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation d'assassinats ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 novembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

du jugement n° 001 rendu par le tribunal de première instance de Kankan le 8 janvier 2021 sur requête de M.

En l’espèce, la copie de l’assignation introductive d’instance a été adressée par courrier recommandé au ministère de la justice qui l’a réceptionné le 18 mars 2024.

X... en première instance nulle et de nul effet, - déclarer le jugement du 25 juin 2014 nul et de nul effet, - fixer un calendrier de procédure, En tout état de cause, - réserver les dépens.