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selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

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simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

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Le marin doit recevoir et émarger une copie du registre le concernant, émargé par le capitaine ou son représentant. 15.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Elle soutient que cette différence a été ajoutée au montant des cotisations réclamées au titre de l'année 2019, après que Mme [R] ait effectué sa déclaration de revenus pour l'année 2018.

par Saïd Z... comme étant sa propriété ; "que le tribunal a, à juste titre, retenu les allégations selon lesquelles le prévenu a soutenu n'avoir embauché Saïd Z... que deux jours "à l'essai" étaient

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations