Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : R.

En cours de délibéré, la cour, au visa de l'article 42 al 2 de la loi du 10 juillet 1965, a soulevé d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'assemblée générale

[R] [U] ont conclu pour la partie boutique du local, une convention d’occupation précaire avec la SARL [N], alors en cours de formation, représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/574 Rôle N° RG 24/05082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E5 S.A.R.L.

Par conclusions déposées le 21 mai 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M. 

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

 » et ajouté qu'il « ne se mettrait jamais en coupure ».

R.G : 24/01364 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIME c/ SAS HIVORY Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR

La cour constate que l'employeur a recherché sérieusement et loyalement un poste de reclassement pour son salarié et que la proposition présentée l'a été de bonne foi de telle sorte que la cour considère

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1122 F-D Pourvois n° K 17-20.547 H 17-20.728 JONCTION

s'en remet à la cour en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration de la rente réclamée par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon devis accepté le 26 février 2007, la société Artefact décoration a commandé à la société

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

le pourvoi formé par la société RGL coiffure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige