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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
[B] [P] en qualité de Directeur administratif et financier et membre du comité de direction, directement rattaché au Directeur général délégué.
cr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
admnistratif, des oeufs ; qu'il n'existe aucun doute sur la réalité des violences et des dégradations ; que Daniel B... justifie avoir subi 12 jours d'incapacité totale temporaire et Amanda I... 17 jours
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02165
11 décembre 2015
X... a été engagé le 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des programmes par la société Ferim, devenue Hoche Caraïbes ; que son contrat de travail a été transféré à la société Hoche
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11124
26 septembre 2018
élections professionnelles de l'entreprise et une direction salariée, gérant les services mettant en oeuvre les décisions des élus ; que le présent litige intervient suite à la nomination d'une nouvelle Directrice
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
[U] [I] a été embauché le 1er mars 2021 en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre, par la société [1] (la société ou l'employeur), qui applique la convention collective des industries
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b5a0
8 février 2018
Par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1992, Monsieur [X] [I] a été engagé par la société ONETIK, en qualité de directeur administratif et financier.
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2b6c9bddc82584764b
1 mars 2012
Il résulte de l'attestation de [J] [P], directeur administratif et financier de la S.A CRM COMPANY GROUP, que la S.A.S [S] [G] [D] et Associés a fait l'objet d'un contrôle fiscal à compter du 2 octobre
Pôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
[T], Directeur Administratif et Financier, que Mme [E] ne s'était manifestement pas conformée aux nouvelles exigences en vigueur au sein de l'entreprise ; Que M.
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
d'une mission dont l'intéressée faisait partie, sans qu'il soit précisé qu'elle intervenait comme stagiaire, lui faisait grief de ce que l'expert comptable de la SA Fimecor Baker Tilly, en présence du directeur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612444
8 avril 2025
Après enquête administrative, la [4] (la [5], la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
toutefois de l'instruction que l'administration s'est fondée sur le changement d'effectifs intervenu au sein de la SARL APC Finances, qui employait, en 2014, quatre salariés (une agent d'entretien et une directrice
Pôle 6 - Chambre 9
61609a3d54c6ec55cf7100c2
9 avril 2014
[I] [S] a été recruté par la SARL FERIM, devenue ultérieurement HOCHE CARAIBES, en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des
2ème chambre
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
C, en sa qualité de représentant légal, Mme A, en sa qualité de directrice administrative et financière salariée mandatée de l'entreprise, ainsi que pour les réunions des 5 septembre 2019 et 25 octobre
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159872
9 novembre 2005
Y, directeur administratif de la société Les Amis Verts, affecté au sein de l'établissement dont la société disposait à Bourges et qui avait, par ailleurs, la qualité de représentant des salariés de cette
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
Michel X... a exercé au sein de la SAS ESN les fonctions de directeur général et de directeur administratif et financier.
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
La société a, par ailleurs, payé des congés payés sous forme de remboursement de frais comme cela résulte des courriels échangés entre la directrice administrative et M.
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E] se compare également à Mme [T], embauchée en 1996 en qualité de directeur administratif et financier alors que contrairement à ce que soutient M.
8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d0
23 octobre 2024
[D] a occupé les fonctions de Responsable administratif et financier de la société Gagnepark de 2012 jusqu'en 2015, puis de Directeur administratif financier.
6789f23ee53fca3659f67376
16 janvier 2025
Il ressort de ces éléments que l'employeur a rempli ses obligations en ce qu'il a effectivement transmis le procès verbal de carence à la Direccte dans les 15 jours.
Cour d'Appel
ébouté M.X... de son appel en garantie forméc/M. Z
6253c91bbd3db21cbdd873f8
27 octobre 2004
droit, ait exercé cette gérance ; qu'il n'énonce aucun acte concret de gestion effective imputable au gérant de droit durant cette période ; qu'il n'apporte aucun élément d'appréciation permettant de dire
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