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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c76f01612d969deffe8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[B] [P] en qualité de Directeur administratif et financier et membre du comité de direction, directement rattaché au Directeur général délégué.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

admnistratif, des oeufs ; qu'il n'existe aucun doute sur la réalité des violences et des dégradations ; que Daniel B... justifie avoir subi 12 jours d'incapacité totale temporaire et Amanda I... 17 jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02165

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... a été engagé le 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des programmes par la société Ferim, devenue Hoche Caraïbes ; que son contrat de travail a été transféré à la société Hoche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11124

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

élections professionnelles de l'entreprise et une direction salariée, gérant les services mettant en oeuvre les décisions des élus ; que le présent litige intervient suite à la nomination d'une nouvelle Directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [I] a été embauché le 1er mars 2021 en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre, par la société [1] (la société ou l'employeur), qui applique la convention collective des industries

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b5a0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1992, Monsieur [X] [I] a été engagé par la société ONETIK, en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2b6c9bddc82584764b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il résulte de l'attestation de [J] [P], directeur administratif et financier de la S.A CRM COMPANY GROUP, que la S.A.S [S] [G] [D] et Associés a fait l'objet d'un contrôle fiscal à compter du 2 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61637ed66fb0a05a234bb1e7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

[T], Directeur Administratif et Financier, que Mme [E] ne s'était manifestement pas conformée aux nouvelles exigences en vigueur au sein de l'entreprise ; Que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

d'une mission dont l'intéressée faisait partie, sans qu'il soit précisé qu'elle intervenait comme stagiaire, lui faisait grief de ce que l'expert comptable de la SA Fimecor Baker Tilly, en présence du directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612444

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Après enquête administrative, la [4] (la [5], la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

toutefois de l'instruction que l'administration s'est fondée sur le changement d'effectifs intervenu au sein de la SARL APC Finances, qui employait, en 2014, quatre salariés (une agent d'entretien et une directrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609a3d54c6ec55cf7100c2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[I] [S] a été recruté par la SARL FERIM, devenue ultérieurement HOCHE CARAIBES, en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100929_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C, en sa qualité de représentant légal, Mme A, en sa qualité de directrice administrative et financière salariée mandatée de l'entreprise, ainsi que pour les réunions des 5 septembre 2019 et 25 octobre

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159872

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Y, directeur administratif de la société Les Amis Verts, affecté au sein de l'établissement dont la société disposait à Bourges et qui avait, par ailleurs, la qualité de représentant des salariés de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Michel X... a exercé au sein de la SAS ESN les fonctions de directeur général et de directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

La société a, par ailleurs, payé des congés payés sous forme de remboursement de frais comme cela résulte des courriels échangés entre la directrice administrative et M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] se compare également à Mme [T], embauchée en 1996 en qualité de directeur administratif et financier alors que contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] a occupé les fonctions de Responsable administratif et financier de la société Gagnepark de 2012 jusqu'en 2015, puis de Directeur administratif financier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67376

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort de ces éléments que l'employeur a rempli ses obligations en ce qu'il a effectivement transmis le procès verbal de carence à la Direccte dans les 15 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M.X... de son appel en garantie forméc/M. Z

6253c91bbd3db21cbdd873f8

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

droit, ait exercé cette gérance ; qu'il n'énonce aucun acte concret de gestion effective imputable au gérant de droit durant cette période ; qu'il n'apporte aucun élément d'appréciation permettant de dire

Source officielle

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