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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au-delà du coût financier, votre manque d'engagement et de technicité métier impacte directement votre équipe et engendre de nombreuses tensions que nous déplorons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L'entrepreneur devra fournir au directeur des travaux un suivi complet des types de produits mis en œuvre ainsi que leurs quantités précises ". 14.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[X], directeur d'agence, a envoyé le 20 août 2020 à Mmes [M] et [H] pour leur indiquer que M. [J] avait quitté son poste avant l'heure prévue les 12 et 14 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e25

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Y] [N] occupait le poste de directeur d'agence moyennant un salaire mensuel brut de base de 4 883,73 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

contraire de la dotation, d'équipements individuels de calorifugeage comprenant de l'amiante, ne se trouvent pas contredite par les pièces produites par l'employeur en particulier les attestations des directeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef57935f50008be3fa5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En cas de non respect de ces délais, la clause résolutoire reprend son plein effet ; Les appelants produisent une attestation d'un directeur d'agence de la banque CIC en date du 7 octobre 2022 qui indique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Aux termes d'avenants en date des 24 avril 2001 et 10 octobre 2003, il a occupé successivement les postes de directeur d'agence à [Localité 1] du 1er avril 2001 au 30 novembre 2003 puis de chef des ventes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616294d4db5ccebfe3f3a64c

Appel

19 février 2013

19 février 2013

[S] [N] salarié depuis le 3 mars 1976 du 'réseau' des Caisses d'Epargne, exerce actuellement ses fonctions au sein de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, en qualité de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X...demande à la cour de le dire recevable en ses demandes, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 6 avril 2011 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - " condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [J] [B] exerce la profession de directeur d'agence depuis le 7 janvier 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ef

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

une activité d'agent commercial et qu'il exercerait une activité de «'recherche de vendeurs et d'acheteurs pour le compte de l'agence et il s'efforce d'obtenir la signature des mandats de vente ou des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À la date de son recrutement, il justifiait d'une expérience diversifiée de directeur d'agence de transport ou de directeur d'exploitation dans des sociétés de transport depuis 20 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

général de la société RUGOTECH de s'être livré à des comportements pour le moins répréhensibles à son égard et ce, directement ou indirectement par l'intermédiaire de son directeur commercial ; qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604a

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Philippe D..., directeur d'agence d'ALTKIRCH de la B.N.P., intervenant à l'acte à la fois pour le compte de la banque, et en vertu du mandat qui lui avait été donnée dans l'acte du 28 novembre 1988 par

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ces faits sont systématiquement portés à la connaissance de mon directeur d'agence à l'oral mais aussi régulièrement par écrit. j'ai pu échanger à ce sujet avec des collègues ou autres supérieurs mais

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Or vous étiez l'agent planifié pour ces deux vacations de nuits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

présomption irréfragable de faute inexcusable posée par l'article L. 4131-4 du code du travail en faisant valoir qu'une salariée de l'entreprise, Mme [A], avait signalé le comportement harcelant du directeur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b27bb0cef7f7427924b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

travaillé avec un nouveau conducteur de travaux et a rencontré des difficultés de communication, les difficultés ayant encore augmenté à la sortie du confinement, ce qui a justifié qu'il alerte son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

E... a été engagé par la SAS Concept Multimedia, entreprise de publicité en qualité de directeur d'agence selon contrat à durée indéterminée prenant effet le 11 septembre 2000 ; qu'en décembre 2008, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01375

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par avenant en date du 1er janvier 2009, il a été promu responsable d'agence de télévente de [Localité 7], statut agent de maîtrise. 2.

Source officielle

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