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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
Au-delà du coût financier, votre manque d'engagement et de technicité métier impacte directement votre équipe et engendre de nombreuses tensions que nous déplorons.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
L'entrepreneur devra fournir au directeur des travaux un suivi complet des types de produits mis en œuvre ainsi que leurs quantités précises ". 14.
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff3
28 octobre 2022
[X], directeur d'agence, a envoyé le 20 août 2020 à Mmes [M] et [H] pour leur indiquer que M. [J] avait quitté son poste avant l'heure prévue les 12 et 14 août 2020.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Y] [N] occupait le poste de directeur d'agence moyennant un salaire mensuel brut de base de 4 883,73 euros.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2d
18 octobre 2023
contraire de la dotation, d'équipements individuels de calorifugeage comprenant de l'amiante, ne se trouvent pas contredite par les pièces produites par l'employeur en particulier les attestations des directeurs
Chambre 1-9
6618cef57935f50008be3fa5
11 avril 2024
En cas de non respect de ces délais, la clause résolutoire reprend son plein effet ; Les appelants produisent une attestation d'un directeur d'agence de la banque CIC en date du 7 octobre 2022 qui indique
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
Aux termes d'avenants en date des 24 avril 2001 et 10 octobre 2003, il a occupé successivement les postes de directeur d'agence à [Localité 1] du 1er avril 2001 au 30 novembre 2003 puis de chef des ventes
Pôle 6 - Chambre 4
616294d4db5ccebfe3f3a64c
19 février 2013
[S] [N] salarié depuis le 3 mars 1976 du 'réseau' des Caisses d'Epargne, exerce actuellement ses fonctions au sein de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, en qualité de directeur
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
X...demande à la cour de le dire recevable en ses demandes, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 6 avril 2011 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - " condamner
Chambre sociale
6a225bfccdc6046d47380add
4 juin 2026
Monsieur [J] [B] exerce la profession de directeur d'agence depuis le 7 janvier 2019.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ef
1 juillet 2022
une activité d'agent commercial et qu'il exercerait une activité de «'recherche de vendeurs et d'acheteurs pour le compte de l'agence et il s'efforce d'obtenir la signature des mandats de vente ou des
2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
À la date de son recrutement, il justifiait d'une expérience diversifiée de directeur d'agence de transport ou de directeur d'exploitation dans des sociétés de transport depuis 20 ans.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
général de la société RUGOTECH de s'être livré à des comportements pour le moins répréhensibles à son égard et ce, directement ou indirectement par l'intermédiaire de son directeur commercial ; qu'il
6253c8b3bd3db21cbdd8604a
13 mars 2002
Philippe D..., directeur d'agence d'ALTKIRCH de la B.N.P., intervenant à l'acte à la fois pour le compte de la banque, et en vertu du mandat qui lui avait été donnée dans l'acte du 28 novembre 1988 par
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
Ces faits sont systématiquement portés à la connaissance de mon directeur d'agence à l'oral mais aussi régulièrement par écrit. j'ai pu échanger à ce sujet avec des collègues ou autres supérieurs mais
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
Or vous étiez l'agent planifié pour ces deux vacations de nuits.
69fd808acdc6046d47047c1f
5 mai 2026
présomption irréfragable de faute inexcusable posée par l'article L. 4131-4 du code du travail en faisant valoir qu'une salariée de l'entreprise, Mme [A], avait signalé le comportement harcelant du directeur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
travaillé avec un nouveau conducteur de travaux et a rencontré des difficultés de communication, les difficultés ayant encore augmenté à la sortie du confinement, ce qui a justifié qu'il alerte son directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808
12 octobre 2016
E... a été engagé par la SAS Concept Multimedia, entreprise de publicité en qualité de directeur d'agence selon contrat à durée indéterminée prenant effet le 11 septembre 2000 ; qu'en décembre 2008, il
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01375
1 décembre 2021
Par avenant en date du 1er janvier 2009, il a été promu responsable d'agence de télévente de [Localité 7], statut agent de maîtrise. 2.
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