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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

C..., directeur général adjoint qualité ingénierie et systèmes, ce dont il résultait que la salariée avait suffisamment alerté sa hiérarchie ; qu'en omettant de répondre à ce moyen précis des écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1b

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Il faut en effet prendre en considération le fait que la prestation à servir (c'est à dire le complément de salaire dû au salarié absent pour maladie ou accident) incombe directement et intégralement à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et exclusivement » imputable au salarié ; qu'en se fondant, pour dire que la salariée pouvait prétendre au paiement de l'intégralité de la rémunération variable stipulée au contrat de travail, sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [J], il n'avait pas osé faire de signalement, - le compte rendu d'un entretien organisé entre la directrice et une salariée, Mme [I] [B], et l'attestation de cette dernière.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

puis de directrice générale du centre ; que le 21 novembre 1994, à la suite de la décision de fermeture de l'établissement prise par la société, un poste au Centre médical d'Evecquemont a été proposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01242

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

et personnel, en obtenir réparation devant la juridiction pénale... ; la société Zanker a subi un préjudice personnel et direct du fait de l'infraction retenue à l'encontre d'X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Au-delà du fait que l'employeur, sans reprocher directement au salarié une dénonciation d'agissements que ce dernier estime au final comme révélateurs d'un harcèlement moral, stigmatise néanmoins de multiples

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

d'homicide involontaire dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, et d'emploi d'un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

général délégué, la qualité de salarié n'étant plus alors contestée ; si le certificat de travail de délivré le 27 mars 2012 par la société Périgée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00279

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

G... a été engagé à compter du 1er janvier 2004 par la Fondation dispensaire général de Lyon (la fondation), en qualité de directeur général. 2. Le salarié a été licencié le 19 mai 2014. 3.

Source officielle
CA

6e chambre

6035d7be9eda863e68942475

Appel

16 février 2016

16 février 2016

directeur d'agence ce qui ne lui a pas été proposé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00466

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

générale de la COR le 28 juin 2011, son remplacement par Monsieur [I] en tant que président et par Madame [G] [M] en tant que directrice générale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201674

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[C] exerce la profession de chauffeur-routier dont la vie quotidienne de travail est solitaire et donc habituellement sans témoin direct, ce salarié a consulté son médecin traitant le Docteur [W] [Z],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00507

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

ses demandes résultant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dire que le salarié a fait l'objet d'un licenciement verbal le 18 mars 2017, constitutif d'une rupture abusive du contrat de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ee53fca3659f6736c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [U] a exercé les fonctions de directeur général non salarié des sociétés [12] depuis le 15 juin 2021 et [10] depuis le 1er juillet 2020. Un entretien a eu lieu le 13 octobre 2021 entre MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[V] lui-même ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que deux salariés de l'entreprise attestaient que M. [P], directeur général de l'entreprise, avait, à plusieurs reprises, dit de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3128009f81000890dd2c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; à titre subsidiaire et avant dire droit, - d'infirmer le jugement entrepris ; - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces afin de déterminer les lésions et arrêts résultant directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb54

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

prend en compte toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution du travail, primes et gratifications liées au travail et avantages en nature (véhicules, repas, logement …), - dire

Source officielle

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