CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516
30 novembre 2017
C..., directeur général adjoint qualité ingénierie et systèmes, ce dont il résultait que la salariée avait suffisamment alerté sa hiérarchie ; qu'en omettant de répondre à ce moyen précis des écritures
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1b
27 octobre 2006
Il faut en effet prendre en considération le fait que la prestation à servir (c'est à dire le complément de salaire dû au salarié absent pour maladie ou accident) incombe directement et intégralement à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462
22 septembre 2016
et exclusivement » imputable au salarié ; qu'en se fondant, pour dire que la salariée pouvait prétendre au paiement de l'intégralité de la rémunération variable stipulée au contrat de travail, sur le
Chambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
[S] [J], il n'avait pas osé faire de signalement, - le compte rendu d'un entretien organisé entre la directrice et une salariée, Mme [I] [B], et l'attestation de cette dernière.
613723bbcd5801467740d6f4
17 juillet 2001
puis de directrice générale du centre ; que le 21 novembre 1994, à la suite de la décision de fermeture de l'établissement prise par la société, un poste au Centre médical d'Evecquemont a été proposé
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01242
26 juin 2013
les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de
cr
6137259fcd5801467741f4a7
17 novembre 1998
et personnel, en obtenir réparation devant la juridiction pénale... ; la société Zanker a subi un préjudice personnel et direct du fait de l'infraction retenue à l'encontre d'X...
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
Au-delà du fait que l'employeur, sans reprocher directement au salarié une dénonciation d'agissements que ce dernier estime au final comme révélateurs d'un harcèlement moral, stigmatise néanmoins de multiples
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
d'homicide involontaire dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, et d'emploi d'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644
12 juillet 2016
général délégué, la qualité de salarié n'étant plus alors contestée ; si le certificat de travail de délivré le 27 mars 2012 par la société Périgée à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00279
3 mars 2021
G... a été engagé à compter du 1er janvier 2004 par la Fondation dispensaire général de Lyon (la fondation), en qualité de directeur général. 2. Le salarié a été licencié le 19 mai 2014. 3.
6e chambre
6035d7be9eda863e68942475
16 février 2016
directeur d'agence ce qui ne lui a pas été proposé.
1ère chambre
DTA_2202831_20231012
12 octobre 2023
- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00466
8 mars 2017
générale de la COR le 28 juin 2011, son remplacement par Monsieur [I] en tant que président et par Madame [G] [M] en tant que directrice générale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201674
24 novembre 2016
[C] exerce la profession de chauffeur-routier dont la vie quotidienne de travail est solitaire et donc habituellement sans témoin direct, ce salarié a consulté son médecin traitant le Docteur [W] [Z],
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00507
11 mai 2023
ses demandes résultant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dire que le salarié a fait l'objet d'un licenciement verbal le 18 mars 2017, constitutif d'une rupture abusive du contrat de
Ch. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f6736c
16 janvier 2025
[C] [U] a exercé les fonctions de directeur général non salarié des sociétés [12] depuis le 15 juin 2021 et [10] depuis le 1er juillet 2020. Un entretien a eu lieu le 13 octobre 2021 entre MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657
11 juin 2025
[V] lui-même ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que deux salariés de l'entreprise attestaient que M. [P], directeur général de l'entreprise, avait, à plusieurs reprises, dit de M.
Ch.protection sociale 4-7
65aa3128009f81000890dd2c
18 janvier 2024
; à titre subsidiaire et avant dire droit, - d'infirmer le jugement entrepris ; - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces afin de déterminer les lésions et arrêts résultant directement
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
prend en compte toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution du travail, primes et gratifications liées au travail et avantages en nature (véhicules, repas, logement …), - dire
Page 80 sur 6509
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.