Par avis du 3 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Ces erreurs portent, d’une part, sur un accent (Delanoé au lieu de Delanoë) et sur une inversion de lettre (Le Chedanec-Gruel au lieu de Le Chenadec-Gruel).

2012 POPESCU Viorel Alexandru, requête n° 34745/04+ 11/12/2012 RAILEANU, requête n° 6845/05 25/09/2012 NEGREA, requête n° 15960/05 11/09/2012 CONSTANTIN, requête n° 33440/05 02/10/2012 SC ROMCREATIV GRUP

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 30 mai 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 78066/14 CONTINENTAL GRUP

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

barreau de TOULON Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alexandre GRUBER

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

X... au soutien de sa requête d'appel que les chutes t déchets, hétérogènes et de dimension variable, recueillis sur son chantier lors de l'égalisation à la scie des grumes destinées à être débitées en

Maintient M.Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [I] [U], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Jean [O] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

[A] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00357 DEMANDEUR SDE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre GRUBER [Adresse 3] et par Me [E] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE InterEurope AG [Adresse

Convention, par Mme Georgeta Bălăşoiu, ressortissante roumaine, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n o   11, a déclaré recevables les gries

PREVENU COUPABLE DE DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS ; " AUX MOTIFS QU'EN MARS 1975, LA PARTIE CIVILE A VENDU A LA SOCIETE SOFIB UNE CERTAINE QUANTITE DE BOIS POUR UN PRIX PAYABLE AVANT L'ENLEVEMENT DES GRUMES

MAIN, EXPRESSEMENT VISE PAR CE TEXTE, LE TRANSPORT MECANIQUE ENTRE DANS SES PREVISIONS A CONDITION QU'IL S'EFFECTUE EN FORET, SUR LE PARTERRE DE LA COUPE DE BOIS, LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DES GRUMES

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de