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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 911 résultats pour « intervention sans hospitalisation »

ARTICLE

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Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Équipements de protection individuelle devant être mis en place ou ôtés rapidement Les équipements de protection individuelle destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place rapidement sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être

LEGIARTI000024544783

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.

Article Annexe IV

—

Cette note tiendra compte des compétences acquises lors des interventions réalisées en entreprise. La pondération de cette note sera de 4 points dans cette épreuve.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-5 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.

Article 6

—

et de type de bovins et équins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls) ; -présence de bovins à cornes dans le lot concerné ; -regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ; -utilisation d'un système d'alerte et intervention

Article 228-5.15

—

L'installation doit être à tout moment en état de fonctionner et sa mise en marche ne doit nécessiter aucune intervention du personnel. 2.2.

Article 228-4.03

—

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 16 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou soutes, de nettoyage de filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article 9

—

Banque centrale européenne en application des articles L. 612-39 ou L. 612-40 du même code, ou par l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L. 532-10 de ce code ; -lorsque l'adhérent concerné fait l'objet de l'une ou l'autre des interventions

Article Annexe

—

Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux.

Article Annexe II

—

en œuvre d'un support technique d'animation visant l'expression et le développement de la relation sociale : OI 9.2.1 EC d'évaluer les risques et les difficultés liés au support d'animation considéré, OI 9.2.2 EC d'expliciter les limites de son intervention

Article Annexe IIa

—

d’une réalisation d’une l’installation frigorifique ; – d’une prise en charge d’une l’installation ou d’un ordre de dépannage ; – d’une prise en charge d’une installation sous contrat ; – d’une intervention

Article 2

—

en libre service sans surveillance lorsqu'elle est mise à la disposition de personnels habilités à exploiter eux-mêmes l'installation en dehors de la présence sur le site de personnel de l'exploitant apte à mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article Annexe I

—

documents valides figurant dans le dossier technique. (2) Cf. en 2 (b, 2) le détail des mesures d'isolement. (3) En BT seulement, sil y a doute sur les circuits concernés. (4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions

LEGIARTI000051679050

—

Concevoir une intervention à visée pédagogique auprès d'une équipe, en tenant compte des caractéristiques des participants, afin de développer les connaissances et / ou les compétences relevant de son périmètre d'intervention Le candidat présente une

LEGIARTI000033311455

—

d'intervention en mer FEPSM JRCC Tahiti Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Protection des épaves maritimes Mer DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer JRCC Tahiti Sécurité maritime Intervention

LEGIARTI000020448246

—

― Un dispositif complet d'assistance comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs Le dispositif d'assistance général : répondre aux questions de tout téléspectateur et garantir aux téléspectateurs des interventions

Article Annexe 3

—

DM-T/P 32969 28 mai 2004 Décision modifiée sur l'approbation de deux guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations

Article Annexe 3

—

réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : a) Marine nationale : - état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention

Article 333-1.06

—

Les essais de gonflement ne doivent donner lieu à aucune intervention des opérateurs autre que le jet à l'eau et la tension sur le câble. 1.1.1.

Article 221-II-1/31

—

, de surveillance, d'information et d'alarme et doivent, pour les besoins de la sécurité, ralentir ou arrêter la propulsion tout en donnant à l'officier de quart à la passerelle la possibilité d'intervenir manuellement, sauf dans les cas où une intervention

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