pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138‑12, par décision du ministre de la défense (…) sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin

les soins apportés ou prétendumment apportés par Eric X..., concernant au total plus de 140 dents différentes, ont été recensés, cas par cas, dans chaque dossier, et ont donné lieu, de la part du chirurgien-dentiste

nature et la diversité des multiples contusions, hématomes, éraflures, correspondent à l'indication de la victime affirmant avoir été traînée à terre ; que le fait que Mme D... n'ait pas consulté son médecin

Aucun contrôle radiographique n’ayant été pratiqué lors de cette consultation, Mme A... a consulté, à la demande de son médecin généraliste, un chirurgien orthopédiste au Pôle santé sud du Mans le 31 août

- la note de son médecin conseil justifie pour le moins de prononcer une expertise.

certificat médical fourni par Ugur X..., établi de surcroît plus de deux ans après les faits, n'apporte aucun élément permettant d'apprécier l'origine de ses lésions ; qu'un autre document émanant du même médecin

lorsqu'elle procède notamment d'une ignorance grave ou lorsque le médecin, personnellement astreint à la surveillance d'un certain nombre d'actes, n'exerce pas cette surveillance avec toute l'attention

dentistes du vieux pays (la SCM des chirurgiens dentistes).

Article 2 : La décision du 29 décembre 1999 du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Florence X..., à Mlle Z...

Ils en déduisent que les deux chirurgiens ont engagé leur responsabilité.

en oeuvre afin de diminuer le risque de réalisation du dommage ; que la prescription du traitement en cours d’hospitalisation dans le service de chirurgie est sous la responsabilité conjointe des médecins

d'assurance maladie du Val-de-Marne mais une somme de 7 954,98 euros au moins est restée à sa charge dont elle est en droit de demander le remboursement ; - les frais exposés pour l'assistance par deux médecins

D..., puis à 11 heures 10 : « ça le chirurgien respectueux et attentif ?

du Titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés lorsqu'ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin

S’agissant de la personne du métier, les sociétés Recor ne la décrivent pas relativement à ce moyen mais la définissent ultérieurement comme « une équipe composée de médecins ayant des connaissances en

relaxé les docteurs X..., B... et A... du délit d'homicide involontaire sur la personne de Christine C... et a, par voie de conséquence, débouté les consorts C... de leurs demandes dirigées contre ces médecins

Le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a ou non procédé à un examen médical de l'assuré concerné.

- frais de déplacement Madame [M] épouse [R] sollicite l’indemnisation de ses différents frais de déplacements occasionnés par les visites chez son médecin, le chirurgien ou le kiné.

, le(s) dossier(s) d’hospitalisation, et plus généralement tous documents médicaux relatifs aux faits dommageables litigieux : dossier de consultation du médecin généraliste…), (

ses pertes de rémunération, doivent être pris en compte ses revenus globaux tels qu'ils ressortent de ses avis d'imposition actualisés qu'il a communiqués et une base de rémunération indiciaire de médecin