Sophie ; "alors, d'une part, qu'en donnant lecture des dépositions extraites de la procédure écrite et notamment du procès-verbal d'audition de la victime avant l'audition au fond des témoins présents

Le tribunal a considéré que les époux [P] ne rapportaient pas la preuve de ce que les travaux de reprise des réserves mentionnées au procès-verbal de réception n'avaient pas été correctement réalisés,

Par ailleurs, il n'est pas justifié de la remise à l'intéressée d'un procès-verbal des mesures prises.

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QU'A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 1980 A 17H5, IL A ETE PROCEDE A L'AUDITION DES EXPERTS

si les diligences mentionnées au procès-verbal sont suffisantes et si l'adresse du destinataire n'aurait pas pu être obtenue selon le moyen indiqué par les conclusions.

était public comme l'exige l'article 306 du Code de procédure pénale ; que la procédure est donc entachée de nullité" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il résulte expressément des mentions

Il ressort des mentions du procès-verbal du 20 octobre 2020 de l'audition de M.

(Page 12/20) Le Fichier des Personnes Recherchées a été également consulté dès le contrôle d'identité comme le relève justement la déclaration d'appel, puisqu'il est mentionné au procès-verbal de saisine

article L. 141-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il n’a eu qu’un interprète par téléphone ; les informations sur la langue qu’il comprend n’ont pas été mentionnées

Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions du procès-verbal dressé le 18 octobre 2023 par un agent assermenté de l'Etat que la société " SOCARENAM ", en qualité de responsable de chantier

Il résulte de l'instruction et notamment des mentions du procès-verbal dressé le 19 mai 2023 par la capitainerie du port de Boulogne-sur-Mer que le navire " Marie ", dont M.

réprimée par les dispositions du code du travail ou des infractions aux prescriptions du droit social et que soit ainsi caractérisé l'état de flagrance, il fallait impérativement que les personnes mentionnées

ce que ces dispositions réglementaires ne prévoient pas le droit de l'étudiant poursuivi de garder le silence ; - ce vice de procédure a eu une influence en l'espèce dans la mesure où la décision mentionne

d'ancrage de pneu de défense comme point d'amarrage, dans la zone de débarquement du bassin Loubet, dans le port de Boulogne-sur-Mer et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal

Par un procès-verbal dressé le 29 novembre 2022, un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a constaté l'utilisation d'un anneau d'ancrage de pneu

. ; que cependant le procès-verbal des débats fait référence à la présence d'un avocat général, en violation de l'article 241, alinéa 2, du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il n'importe que le

constate qu'à plusieurs reprises, le président a, au cours des débats, procédé à la lecture des pièces de la procédure énumérées aux moyens ; Qu'en cet état, et dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 10 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Dans ce procès-verbal, il est mentionné que M. [L] [Z] a indiqué qu'il ne veut pas rentrer en Algérie car il a un enfant à [Localité 4] et qu'il refuse le test PCR.

sa séparation d'avec Madame B... jusqu'à l'expiration du contrat, et d'autre part que s'agissant de la somme placement GAN pour 7. 769, 69, Madame B... avait reconnu devant le notaire, coMadame le mentionne