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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506140_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304986_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de l'intéressé présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de l'intéressé présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de l'intéressé présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de l'intéressé présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de Mme A C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204690_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, l'évacuation de Mme B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207291_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302279_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302280_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302290_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211cb

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

perte de chance de survie mais dans le décès de la victime ; qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucun des motifs de l'arrêt que la pose d'une sonde gastrique aurait en toute certitude permis d'éviter le risque

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d44

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant de l'exposition aux risques psychosociaux, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, du fait même de leur nature, certains risques.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, du fait même de leur nature, certains risques.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300540

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

français (MAF), fait édifier un bâtiment à usage de supermarché ; que la société Socotec, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée d'une mission

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938213

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

25 novembre 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant d'un million

Source officielle

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