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18 025 résultats pour « modification du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ée par la société SOFALc/M. Y

613721cecd580146773f78c9

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 2 décembre 1992 ; Attendu que, le 9 novembre 1972, les époux X... ont conclu un contrat de prêt avec la

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200167

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

X...et Y..., médecins, un prêt remboursable en cent vingt mensualités à compter du 5 mars 1988 ; que ces fonds ont été débloqués par la banque ; que la somme prêtée n'ayant pas été remboursée, la banque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034710c5d284e5f3791a4d1

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

. ***** Selon offre préalable acceptée le 10 janvier 2015 et reprises à l'acte notarié du 1er février 2005, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE (CCF) a consenti à la SCI VOLONTIA un prêt immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8b

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de limiter sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chaque enfant à une somme mensuelle de 50 Euros, le présent arrêt prenant effet à compter du jugement entrepris ; Sur la demande de modification

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6365c51457d0f882dbe0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle explique que les numéros des prêt ne peuvent être mentionnés dans les contrats de prêt, puisqu'ils sont générés automatiquement par le système informatique une fois le prêt mis à exécution et qu'il

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c52

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

n°60250530708 d'un montant principal de 19.300 euros, - un prêt n°60250530717 d'un montant principal de 6.550 euros, - un prêt n°60250530729 d'un montant principal de 19.650 euros, - un prêt n°60250530734

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94053

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Freddy Y... et Mme Katia Z..., outre un prêt relais de 120.000 euros sur 24 mois, un prêt immobilier d'un montant de 211.600 euros, au taux de 3,75% l'an, remboursable sur 324 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

"Le mardi 5 mars 2002, alors que je venais remettre des accessoires d'imprimerie que Monsieur G... m'avait prêtés, je suis arrivée devant la porte d'entrée de la société qui était ouverte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d238

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sans frais, la modification du montant des échéances peut intervenir à tout moment à condition de respecter le délai minimum de 12 mois après une éventuelle modification précédente.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, sans qu'il soit besoin d'une autre formalité judiciaire, et après

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fc4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conséquent, le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a annulé le contrat de prêt litigieux. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f4ccdc6046d47129d81

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle sollicite subsidiairement que soient constatés les manquements graves et réitérés des emprunteurs à leur obligation de remboursement du prêt et prononcée la résolution judiciaire.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317271dfcd8318201561

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur, le prêteur consultant le fichier prévu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

dès lors que l'emprunteur avait déjà contracté au moins deux prêts qu'il avait remboursés en totalité et qu'il ne pouvait, après avoir signé l'offre de prêt, l'acte de cautionnement et la garantie CAMCA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f324a942a604f5e9376d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a donc considéré que la société Cofidis ne pouvait prétendre au remboursement des sommes prêtées.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd5f275782d5f06f28ea0

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- l'obtention d'un prêt.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] en paiement des sommes restant dues au titre du contrat de prêt et du billet à ordre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La société CIC a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, et a été admise au passif, à hauteur de 122.523,93 euros, à titre privilégié sur les sommes restant dues au titre dudit prêt.

Source officielle