[Z] que détenait la banque depuis l'ouverture du compte et de la signature portée sur la carte nationale d'identité de M. [Z]. Le juge a conclu que M.

La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE dépose tous les justificatifs à l'appui de sa demande, à savoir : * Convention d'ouverture de compte dûment signée par Monsieur [N] [R] ; * Avenants

C. ; que dans la mesure où il n'est pas reproché à la BARCLAYS BANK d'avoir elle-même détourné les fonds à son profit mais d'avoir manqué de sagacité et de vigilance lors de l'ouverture des comptes au

dans les livres de la Banque d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

citer les époux X... devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE aux fins de les voir condamner au paiement d'une somme principale de 11 058,16 avec intérêts au taux contractuel de 14,40 % à compter

indique que sa clientèle est solvable et que des fonds seront obtenus au terme de l'exécution des contrats, une seule difficulté a empêché le bon déroulement du redressement judiciaire à savoir l'ouverture

de crédit par découvert en compte d'un montant déterminé, le délai biennal de forclusion prévu par l'article L. 311-37 du code de la consommation court à compter du moment où le découvert initialement

S'agissant de la demande concernant un solde débiteur de compte bancaire, il a demandé la production des relevés de compte depuis l'ouverture du compte afin d'une part de vérifier la forclusion et d'autre

que malgré des contacts avec Mme [V], référente de [P], dès le 29 août 2019, Mme [N] ne lui a pas fait part des dénonciations de [P], se contentant, de façon imprécise d'évoquer un conflit lié à l'ouverture

sur ces comptes, caractérisent les délits reprochés ; qu'il est également établi que les comptes étaient ouverts dans une période de temps rapprochée entre les mois de septembre 1998 et janvier 1999 ;

des opérations de liquidation-partage et la désignation du notaire : ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire du régime matrimonial et de l'indivision post-communautaire

cette banque de toutes ses demandes en paiement dirigées à son encontre ; Mais attendu que l'examen des pièces contractuelles relatives à l'ouverture de ce compte révèlent que le contrat est conclu

au nom des deux frères Y... bénéficiaires mutuels de ces contrats et, pour 37 292 francs, sur des "comptes fonds particuliers" ouverts au nom de ceux-ci, ces placements lui permettant de percevoir une

à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu la convention d'ouverture

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2019, la société NRJ ECO a sollicité l'ouverture d'un compte FORFAIT LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL

Sur ce fondement consensuel, les modalités essentielles de la convention de compte courant, et notamment ses conditions de remboursement, conclue entre la société et le titulaire du compte courant sont

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : En ce qui concerne le compte courant n°90000 08 0142334 61 : * La convention d'ouverture du compte

bancaires ouverts en ses livres au nom de la société DOGAN BAT retraçant l'ensemble des opérations passées sur ces comptes depuis leur ouverture Assortir cette injonction d'une astreinte de 500€ par