requérant ayant attaqué cette décision par une plainte, la cour régionale ( krajský soud ) de Kladno l'annula, le 23 mars 2000, et décida de la mise en liberté conditionnelle du requérant, avec une période

nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie énonce que': B. - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période

instigation à la violation du secret de fonction, en application des articles 320 § 1 et 24 § 1 du code pénal suisse, et lui infligea une amende de 500 CHF (environ 325   EUR), précisant qu’après une période

Auparavant, pareil époux ou fiancé aurait normalement reçu l'autorisation de s'établir après une période probatoire, pour peu que le but principal du mariage ne consistât pas à obtenir le droit d'établissement

de Me [J] [W], la Scp [DG] Partners en la personne de Me [BY] [A], et la Selarl FHB en la personne de Me [I] [TL], ès qualités d'administrateurs judiciaires et d'autre part, la Scp BTSG en la personne

Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Lucette DINGLOR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE prise en la personne

censées être expulsées et qui ont vécu dans ledit pays pendant une période considérablement longue.

En exigeant d’une personne qu’elle effectuât une période probatoire de trois ans avant de pouvoir obtenir sa libération définitive, la loi relative à l’internement méconnaissait les dispositions invoquées

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

doit par ailleurs être relevé qu'à la suite de cette mention sont énoncés quatre articles (numérotés de 1 à 4) portant respectivement sur les fonctions, la rémunération, le véhicule de fonction et la période

Il était en période probatoire. 7.

Ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une période probatoire de deux ans. Les requérants ne formèrent pas de recours contre cet arrêt. II.

Pour la période probatoire, le requérant se vit imposer plusieurs conditions individualisées, acceptées par lui, notamment, celles de ne pas gagner de pays en guerre, de se soumettre à une guidance psychologique

Durant cette période, la personne assurée teste sa nouvelle identité sexuelle dans les différents domaines de sa vie.

    La période soviétique 7.

d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant elle-même trois séquences, une montée en charge de l’installation, une « période probatoire au régime nominal » de vingt

Il y recommandait des visites régulières du requérant dans les environs de Spire et une période probatoire de six mois avant de permettre des rencontres non surveillées.

Selon lui, la situation des requérants n’était pas assez stable car l’intéressé, embauché depuis le 10 mars 2005, était encore en période probatoire, le contrat de bail avait été conclu à durée déterminée

    Toute personne a droit à la liberté d'expression.

. / A - D'emblée, est indifférente aux débats la circonstance, relevée par Monsieur [R] [W], que Madame [H] soit ou pas en période probatoire, ou que Madame [X] et Monsieur [Y] soient, selon lui,