épouse de Monsieur Georges Y..., demeurant tous trois à Perne-les-Fontaine (Vaucluse), route de Fontblanque, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

M. l'avocat général LACAN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et le mémoire en réplique produits ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, 25 NOVEMBRE 1965) D'AVOIR DECLARE SANS VALEUR LE TITRE DE PERCEPTION EMIS PAR L'ADMINISTRATION

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 121-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qui est applicable à toutes les asurances

social est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(SAESB) LIEE A D'AUTRES SOCIETES DE PROMOTION NOTAMMENT LA SECF ET FRANCE RESIDENCE DONT IL ASSURAIT LES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ; QUE LA REALISATION DE CES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES JOUISSAIT DE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'articles L. 651-5, alinéa 2, du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

. ; mais attendu que, par jugement en date du 28 janvier 1999, le tribunal statuant à juge unique, a requalifié les faits en délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente

en décembre 2021, en distinguant ceux passés à la catégorie cadre, - ainsi que pour chacun d'entre eux, leurs sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions

. et A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n T 93-42.386 à W 93-42-389 ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1988) et la procédure, que, dans le cadre d'une restructuration de ses services, la Régie autonome des transports parisiens (RATP

que des demandes chiffrées dont aucune ne dépassait, à elle seule, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique

d'appel de TOULOUSE, en date du 17 février 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de TOULOUSE, en date du 17 février 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'influence, commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, 9ème chambre en date du 31 mars 1999 qui, pour fourniture illégale de main-d'oeuvre à but lucratif, marchandage, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

francs chacune, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, lequel est calculé sur le chiffre de la transaction ; qu'en liquidant le droit proportionnel dû à M.