de rectification adressée le 21 décembre 2021 et, d'autre part, a regardé ces sommes, apparaissant au crédit du compte courant d'associés de M. et Mme B, comme des revenus distribués imposables sur le

Il a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 décembre 2017 puis d'une seconde le 3 octobre 2018 en raison notamment de l'intégration dans son revenu imposable de revenus distribués par

Par ailleurs, la proposition de rectification expose les bases légales des rectifications et les taux des pénalités retenues.

Aux termes de son article R. 57-1 : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

La proposition de rectification adressée à la SAS VFG, jointe à la proposition de rectification du 4 mars 2021, précise que la société n'a fourni aucun élément permettant de justifier le jeu d'écritures

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : "'La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. (). '".

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Aux termes de l'article R. 57-1 de ce livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 27 juillet 2015 n'est pas suffisamment motivée ; - l'administration aurait dû lui notifier une nouvelle proposition de rectification compte

L’article R. 57-1 de ce livre précise que : « La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

En cas de motivation par référence, l'administration doit, en principe, annexer les documents auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification ou en reprendre la teneur. 8.

Aux termes de l'article R. 57-1 de ce livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (). ".

A, qui a fait l'objet d'une procédure de rectification contradictoire au titre de l'année 2013, s'est abstenu de répondre à la proposition de rectification du 13 décembre 2016 qui lui avait été régulièrement

de taxe sur la valeur ajoutée sont injustifiées, dès lors que tous les encaissements ne sont pas constitutifs du chiffre d’affaires imposable à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les rectifications de

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: "La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Par une proposition de rectification du 23 février 2015, l'administration fiscale a porté à la connaissance de la société des rehaussements de ses bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés.

de rectification adressée aux intéressés le 30 septembre 2016.

Aux termes de l'article R. 57 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

de motocyclettes doivent être admises en déduction de ses résultats imposables ; - les indemnités kilométriques versées à M. et Mme B doivent être admises en déduction de ses résultats imposables ;

Ils soutiennent que : - la procédure de rectification est entachée d'une irrégularité au regard de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales dès lors que le groupement forestier de La Ravière,