La société Bayard Presse était donc tenue, selon le contrat de travail, de lui proposer soit un "titre de substitution" soit de mettre fin à la collaboration moyennant un dédommagement, ce dont elle s'est

Le Z... rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur LEBREUIL A... et Monsieur COMBES Z..., en application des dispositions des articles

Mme G... soutient qu'elle a accompli de nombreuses heures supplémentaires autorisées par son employeur pour la période de juillet 2010 au 31 décembre 2014.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 novembre 1997, après un entretien préalable tenu le 26 novembre précédent, son employeur l'a licenciée pour faute grave.

Par courrier du 18 mars 2015, Madame [B] [M] a été mise à la retraite par ses employeurs et signé son solde de tout compte qu'elle a contesté le 20 mai 2015.

Le 2 janvier 2017, Mme [U] [C] a saisi la [24] aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable du dernier employeur de [O] [C].

Par lettre en date du 7 septembre 2012, elle a proposé à Madame [C] deux postes et, la salariée ayant demandé si ces emplois correspondaient aux préconisations du médecin du travail, elle a par mail en

application de la législation antérieure à la loi du 2 août 1989, a constaté que la modification du contrat de travail proposée par l'employeur et refusée par le salarié avait été décidée en raison d'une

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2021 a procédé à une régularisation qui n'a pu être définitive qu'à cette date.

Z... a refusé cette modification par mail du 24 juin 2014. Le 26 juin 2014, l'employeur a proposé au salarié trois postes de reclassement que celui-ci refusait le 8 juillet 2014. M. Y...

, qui n'a pas rempli son obligation de sécurité de résultat, et celui-ci ne peut bénéficier de sa propre turpitude, - quant à l'indemnité compensatrice de préavis o soit, l'employeur a violé les dispositions

[T] [E] soutient que l'employeur a manqué à ses obligations légales s'agissant de sa couverture mutuelle d'au minimum 50 % puisqu'aucune mutuelle ne lui a été proposée et qu'il a été contraint de maintenir

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d'ordre des licenciements ; une proposition de reclassement interne lui a été transmise le 07.09.2009 ; le 17.11.2009, un avenant au contrat de travail a été signé entre les parties et [H] [T] a été reclassée

Ainsi, le dispositif a été institué par décision unilatérale de l'employeur.

S'estimant confrontée de sa part à des humiliations et des brimades ainsi qu'à des propos désobligeants de plus en plus virulents à son égard, Madame [R] avisait son employeur à plusieurs reprises et en

En tout état de cause c'est à l'employeur, qui n'a jamais été mis en cause dans cette procédure par les parties appelantes, qu'il incombe d'assurer l'ensemble des informations nécessaires vis-à-vis de

du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur.

du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur.