Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience

et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites, En audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 6 septembre 2004 par lesquels

Abdelhamid X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2003 par lequel

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2004 par lequel

Par les requêtes enregistrées sous les numéros 2304705 et 2304707, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés de prononcer, d'une part, la suspension de l'exécution de la délibération susmentionnée

Le requérant demande la suspession de cette décision.

LIBSHOP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Il sera donc fait droit à la requête en suspension.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 27 mai 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Quant à la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement de première instance, elle relève de la seule compétence du Premier Président de la Cour d’appel.