juge judiciaire, compétent tant en matière de propriété que de propriété intellectuelle, était en mesure d'évaluer la perte de revenus résultant, pour les titulaires de droit d'auteur et de droits voisins

juge judiciaire, compétent tant en matière de propriété que de propriété intellectuelle, était en mesure d'évaluer la perte de revenus résultant, pour les titulaires de droit d'auteur et de droits voisins

de deux années à la commune d'Aix-en-Provence l'étude de génie civil nécessaire au raccordement au réseau public d'assainissement et à la cessation des troubles environnementaux, sanitaires et de voisinage

de recherches infructueuses doit indiquer précisément l'ensemble des diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte et, notamment l'identité des personnes, voisins

X... et à la certification de son domicile par un voisin n'étaient pas de nature à démontrer au contraire que l'huissier de justice avait bien procédé aux investigations concrètes nécessaires, la cour

2005, le docteur Y..., déclarait avoir été témoin de la mauvaise volonté de Hilaire X... qui refusait d'être examiné ; que ce praticien ne relevait ni plaies ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

raison d'une rixe ayant opposé Chérif X... à un co-détenu à la maison d'arrêt de Perpignan le 29 mai 1989 et, d'autre part, par sa demande de confusion de peines ; que l'une des cellules individuelles voisines

pénal ; "alors que la répression ne peut s'exercer que visàvis des personnes responsables ; que l'irresponsabilité pénale découle non seulement de la démence, mais de certains états pathologiques voisins

l'inculpé (taille, corpulence, couleur des yeux) et que la reconnaissance a été spontanée et formelle ; que l'appétence sexuelle hors de commun que X... nourrissait envers des femmes très âgées de son voisinage

couteau par la lame, ne désirant pas, de son côté, blesser son mari mais cherchant uniquement à se protéger et à s'enfuir, ce que d'ailleurs elle est parvenue à faire en se réfugiant, apeurée, chez un voisin

éléments de la cause qu'il a été heurté alors qu'il était encore partiellement à l'extérieur de son véhicule, occupé à y prendre place, et ce quand bien même il avait conduit ledit véhicule dans un temps voisin

été compliquées, en présence de Me Y..., de Melle X..., sa secrétaire, de Jacqueline C..., religieuse faisant partie de la congrégation Notre-Dame de la Compassion et de Francette E... épouse A..., voisine

renvoi d'Armand F... devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef de viols sur mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'au début du mois de janvier 1999, Y..., alors âgée de 10 ans, confiait à ses voisins

cependant que Jean-Pierre Y... est à l'origine de l'altercation ; qu'il a admis que, rentrant à son domicile en voiture après avoir récupéré son enfant chez la nourrice de celui-ci, et ayant vu sa voisine

le prévenu vivaient en état de concubinage, mais que ce soir-là ou que cette nuit là , Marie-Rose Sa était sortie seule et a, en quelque sorte, imposé son retour au domicile conjugal en ameutant le voisinage

Manceau, aurait été faite par l'un des auteurs de l'agression" (cf jugement entrepris, p. 3, 1er attendu) ; "que deux individus de type gitan ont été aperçus par un témoin, alors que, selon l'enquête de voisinage

l'intervention des pompiers du quartier, puis de l'ambulance de réanimation de la caserne de Ménilmontant appelée en renfort, le médecin a constaté le décès à 10 heures 10; que, malgré l'enquête de voisinage

les dénégations de Z... qu'elle présentait comme un ami rencontré fin 1988 et ajoutait qu'elle ne lui avait jamais remis d'argent provenant de sa prostitution ; que cependant, selon une enquête de voisinage

X... comme voisine, je n'ai pas porté plainte, sachant, en outre que, la perte cruelle de leurs deux enfants était récente ", ne laissant ainsi nul doute sur l'identité de son agresseur, la cour d'appel