TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05475

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05897

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [D] [H] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

décembre 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° X 16-17.587 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Alexia

représentée par Madame [Z] [W], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL Cabinet ABD GESTION Cabinet ABD GESTION [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexia

représentée par Madame [M] [Q], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 juin 2026 à 18h20, Vu l'appel formé le 04 juin 2026 à 16 h 52 par courriel, par Me Alexia

RG N° 15/02068 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Le cabinet d'expertise Alexya, mandaté par la Matmut, assureur des époux [T], a rendu un rapport en date du 28 juin 2018, relevant les désordres suivants : - manque deux vis sur le store, - des manques

(Maroc) C/ Monsieur A...André ... 20270 ALERIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Rachida

Sur la période du 18 mars au 8 avril 2020, date à laquelle l'ALEFPA a été informée de l'arrêt de travail pour maladie de M.

En 1938, la veuve de Alexios C.