Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233ecd5801467740740f
16 février 1999
16 février 1999
Rhône dont le siège est 55, rue Baraban, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; en présence de : M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193488
30 avril 2004
30 avril 2004
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007873112
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999464
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001615
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007896759
9 septembre 1996
9 septembre 1996
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100548_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, la société Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Cogedim Savoies Léman représentée par Me Bornard demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203890_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la société SNC SH LQEB, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50657
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51046
10 août 2022
10 août 2022
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60400
2 mars 2023
2 mars 2023
R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50419
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90411
30 mars 2023
30 mars 2023
, ET : la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50387
29 mars 2022
29 mars 2022
Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50699
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90511
20 avril 2023
20 avril 2023
cassation, ET : la société Actis mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] - [R] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Pisciservice, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellePage 81 sur 607