AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63ca42b79066fd7c90fc2580
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] [H] [C] est propriétaire d'un fonds de commerce de tabac-presse à [Localité 3], exploité par la SNC la Boîte à Cigares (ci-après la société La Boîte à Cigares) depuis le 1er février 2013.
Source officiellePage 81 sur 1679
2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'offre de prêt a été acceptée par Mme [L] [P] en qualité de gérante de la société La boite à thés en cours d'immatriculation.
Source officielle