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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6160964741ad74d62c181867
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913105_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Manuel Bourgeois rapporteur, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par Me Maillot a été enregistrée le 30 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00588_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Salif F..., représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402832_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405164_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406611_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bourgeois, président, - Mme F..., première-conseillère, - M. E..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501266_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ab
9 mai 2008
9 mai 2008
Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f63
23 janvier 2002
23 janvier 2002
examen demandeurs, d'être complet et d'évoquer le dossier n° 100/ 49 relatif à des faits postérieurs survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100547
29 mai 2013
29 mai 2013
attaqué, que reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) d'avoir commercialisé, sous la forme d'un vidéogramme, l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e91
16 mars 1977
16 mars 1977
VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3° ET L. 420-19° DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DU VETEMENT (STIV) A INDEMNISER BOURGEOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00655
26 mars 2014
26 mars 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 février 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Meier-Bourdeau-Lécuyer
Source officiellesoc
61372427cd58014677412fee
20 octobre 2004
20 octobre 2004
sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ; Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038384754
16 avril 2019
16 avril 2019
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B...A...et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215811_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216605_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lequel
Source officiellePage 81 sur 835
LACOSTE-BOURGEACQ, Sébastien, Christophe
17/02/2026
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BOURGEACQ, Pauline, Maud, Alizee
28/12/2025
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S.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050
27/05/2025
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BOURGEACQ, Thomas-Gabriel
02/02/2024
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SCI LE DOMAINE DE BOURGEAC
Autre jugement prononçant — Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
16/03/2023
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