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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Il soutient que durant les années où il était affecté à la conduite des grues de déchargement de navires de brai de houille, il était exposé aux poussières de brai de houille ainsi qu'au DICHLOR MALA,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le compromis prévoyait que le bailleur donnerait à bail les murs du fonds de commerce de bar brasserie et que la société Hôtel du Golfe effectuerait certains travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que le plan local d’urbanisme de la commune de Bras fait une application manifestement erronée des dispositions de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.
Source officielleChambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SARL [3] possède deux filiales sur le territoire français : la SARL d'exploitation du bar brasserie « [Adresse 4] », qui exerce une activité de café bar brasserie ; la SARL [4
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01175
18 mai 2011
18 mai 2011
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile : Attendu que par acte du 4 avril 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Brake
Source officielleChambre 3-4
69e86332cdc6046d4719ba9a
21 avril 2026
21 avril 2026
SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c44514
3 décembre 1980
3 décembre 1980
SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DOUCY A HEURTE LE CYCLOMOTORISTE VANDINGENEN, QUI ROULAIT EN SENS INVERSE, A HAUTEUR D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE LA GRANDE BRASSERIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210484
22 juin 2017
22 juin 2017
__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Pays du Bray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104479_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neufchâtel-en-Bray qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9461
8 décembre 1993
8 décembre 1993
social est sis à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), rue de la Fontaine Bouillon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société Brasserie
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par assignation en date du 28 janvier 2016, la société BIOMET fait citer la société BRA en rétractation de l'ordonnance du 13 janvier 2016 autorisant la société BRA à faire procéder à un constat et par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Que la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n° B 940 975 071.
Source officielleJU3
DTA_2301980_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune d'Ons-en-Bray
Source officiellecomm
613721facd580146773f936e
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de la société Brasseries Semeuse, société anonyme
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407f04
26 octobre 1999
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme
Source officiellesoc
61372355cd5801467740868f
10 mai 1999
10 mai 1999
Pierre-Yves X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 septembre 1995 et 16 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Brasseries Kronenbourg
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007863151
10 juin 1994
10 juin 1994
livre IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00051
20 janvier 2015
20 janvier 2015
pour gérants, a acquis un fonds de commerce de restauration ; que le 9 juin 2001, elle a, pour les besoins de l'exploitation de ce fonds de commerce, conclu un « contrat de bière » avec la société Brasserie
Source officiellePage 81 sur 1016