MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales de la Drôme Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR

Odech Pourvoi n° : U 23-23.017 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société De Biasio et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

[W] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société MATEC et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 31 décembre 2022 et 20 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association National organisation for

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 25 JANVIER 2024 N°2024/56 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3K [Z] SALIS [U] [T] [J] [T]

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN et Monsieur Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [T] [X] épouse [R] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

: la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société de la Halle et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP de Nervo et Poupet, la SARL Boré, Salve

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BORE et SALVE

saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation prononcée par un arrêt d'une cour d'appel du 28 janvier 2008 à l'encontre de Giovanni Y... de procéder

17.280 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Veiga et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Phidias Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 32] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit : 1 / de Mme Annett, Caroline Y..., demeurant ci-devant ...

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

[Z], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez, Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.