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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc89873b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

INTIMEE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e2a40f8b0008cb718d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f435c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

siège social est situé [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ce6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372315cd58014677405360

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0bb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c4

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a306

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4ae

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e765

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa211

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8788

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

la société "Résidences de Kerviger", dont le siège est ... pour la sociétéuern-Sinquin "Demeures de la Côte Sud" et pour la société "Résidences de Kerviger" et ... pour la société MAD, 28/ de Mlle Cathy

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff725

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd994

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

613722edcd58014677403544

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE CHAMBRE Caldare et 42 autresc/Moldova et Russie Catan et 27 autres c

ECLI:CEDH:003-2762929-3022548

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Moldova et Russie Catan et 27 autres c. Moldova et Russie Cervaschi et 98 autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300005_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 973 305 22 10131 ayant pour objet la construction d'un collectif à rez-de-chaussée de trois logements de type T1 sur un terrain situé 2 avenue Justin Catayée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f349e11beca089b88e0e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL CABINET [D] NASR & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

Source officielle

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