Représentée par Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait par arrêté n° 654/SG du 26 juillet 2018 publié au recueil des actes administratifs n° 21-2018-045 du 27 juillet 2018 d'une délégation

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Intervention volontaire du 19 JUIN 2008 Les sociétés : - SUNUNU HOLDINGS LLC, société de droit américain, 2, Center Street, EXETER, NEW HAMPSHIRE, USA, prise en la personne de Christopher SUNUNU, -

de PARIS, toque : L0301 APPELANT à titre principal et intimé à titre incident : Monsieur [W] [I] agissant en son nom personnel demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Christophe

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Gétélec TP, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut

numéro 391 581 832 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Assistée de Me SOLIN Christophe

INTIMEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.

le projet de DUP par le commissaire-enquêteur, les administrés lors de l'enquête publique, ainsi que par l'autorité préfectorale dans son appréciation de l'utilité publique du projet, au terme d'un bilan

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment de la délibération du 25 janvier 2019 tirant le bilan de la concertation, qu'un registre a été mis à disposition du public en mairie et qu'une information

Jean-François Biffaud, M. Pierre Bleichner, M.   Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.   Franck Boumandil, M. Christophe Boyer, M. Patrick Brasseur, M.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

FEAG, il n'est versé qu'une attestation d'un établissement bancaire indiquant qu'elle est digne de confiance et qu'elle dispose d'une somme supérieure à 64 800 000 euros, mais il n'était joint aucun bilan

Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable

   Monsieur Jean-François BIFFAUD, né le 11 novembre 1946 à Fez (Maroc), de nationalité française, demeurant à Nogent sur Marne (94).   14.

Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable