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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
ONZE JUILLET DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Jérôme X... 2/ Madame Nadine LE Y... épouse X... 16 rue Jean Brunet 92270 BOIS-COLOMBES
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
celle-ci, qu'il a gardée un temps lorsque sa mère a été contrainte de fuir la Colombie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à Colombes.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724463
17 juillet 2013
17 juillet 2013
------------- Article 1er : La requête de la société Codoma est rejetée.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499554.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
procédure suivante : La société à responsabilité limitée VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600010_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., né le 8 mai 2021, est scolarisé au sein de l’école primaire Jean Moulin à Colombes.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203551
5 mai 2010
5 mai 2010
rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à rembourser à la Société Collomb
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC005801508
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Au vu de ces événements, la requérante commença à craindre pour sa sécurité et décida, en juillet 2006, de quitter la Colombie.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la requête conjointe présentée par : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pierre CUISINIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92035 20 E0024 M01 en date du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a autorisé
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6919
17 novembre 1992
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne Y..., veuve A..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ M.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2b8
25 avril 2001
25 avril 2001
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du Receveur-percepteur de la Garenne-Colombes, domicilié en cette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200123_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire du 7 mars 2022, le maire de la commune de Bois-Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00272
22 mars 2016
22 mars 2016
Statuant sur le pourvoi formé par la société Koch et associés, mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar
Source officiellecr
613726aacd5801467742785d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Charles, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3b6
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb36
14 janvier 1998
14 janvier 1998
René, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier, notamment pour homicides
Source officiellesoc
61372403cd580146774111f4
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Karslbrau France fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100048
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et [C] [HU] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], ont formé le pourvoi n° H 23-22.937 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar
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