de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces d'importants

Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 1990), que la desserte du domaine de " Saint-Paul et Gauzy ", appartenant aux consorts

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

il est vrai les premiers juges l'ont relevé à tort et d'ailleurs de façon surabondante; qu'il est également exact, comme il le soutient encore à juste titre, qu'il n'est pas établi qu'il ait participé

demeurant ..., et tendant à l'annulation de la liste des candidats admis à participer à la sélection organisée en 1983 en vue du recrutement exceptionnel de conseillers des chambres régionales des comptes

Rouen (76000), et tendant à l'annulation de la liste des candidats admis à participer à la sélection organisée en 1983 en vue du recrutement exceptionnel des conseillers des chambres régionales des comptes

Y..., le tribunal administratif avait épuisé sa compéence et ne pouvait se saisir à nouveau du même litige, fût-ce pour rectifier ce qu'il regardait comme constituant une simple erreur matérielle ; que

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents suivants : 1) une copie

délivrer le permis de construire pour la construction d’un ensemble d’immeubles de logements collectifs et de villas groupées » sur le terrain situé 42 chemin du Maoupas, lieu-dit « La Baronne » à La Gaude

chefs de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que la matérialité des faits commis

, qu'ils ont ensuite appris l'existence d'un CD-Rom comportant la photographie de l'ensemble des comptes de cette banque, puis ont pris connaissance d'un troisième courrier anonyme stigmatisant " le bal

sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis

COMM.

H..., comme arrachages de cheveux, coups directs sur les membres ou le visage, ou brûlures lors des bains notamment ; qu'il sera relevé que certaines de ces déclarations sont corroborés par l'expertise

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

dans le délai de 3 ans de leur commission ; que l'action publique était, par conséquent, éteinte le 24 décembre 1991, date de dépôt de la plainte avec constitution de partie civile, pour les faits commis

mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour X... et Y..., et pris de la violation des articles 222-14, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47, 222-48 du Code pénal et, pour les faits commis