Dominique X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 7 février 2001, au profit des Assurances générales de France ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., domiciliée chalet du Mottay n 5 à Amphion-les-Bains

Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

RG N : 03/01656 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé Y... l'audience publique du sept Octobre deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier

NOLET et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

Dominique, demeurant à DOUAI, Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître ROUSSEL-PANIEN, avocat au barreau de LILLE INTIME : Maître M. ès qualités de liquidateur judiciaire de M. A.

Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

. 38000 GRENOBLE Comparante et assistée de Maître KLAINBERG-BROUSSE, avocat commis d'office ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HÔPITAL SUD Département psychiatrie Pavillon Dominique

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Paul Y..., de Mme Marie-Dominique X..., de Mme Marie-Joséphine Y... et de M. Jean Y..., de Me Spinosi, avocat de la commune de Rapaggio et des époux Z..., les conclusions de M.

Adamo, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane A..., demeurant ..., 6 / de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

l'article 1134 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-François X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de Catherine Y..., de Dominique

verbalement » ou lui parler sur un ton agressif ou bien encore « lui tenir des propos blessants et menaçants », soit il rapporte ce que lui a dit Lucienne X... sur les propos que lui auraient tenus Dominique

Eric X... coupable du délit de blessures involontaires pour manquement à une obligation imposée par les règlements ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur la personne de Dominique