Codes de loi français

Article 1

Fabrications mécaniques. Constructions navales. Frigoriste ou froid et climatisation. Traitements thermiques et métallographie. Electronicien. Moteurs à combustion interne. Assistante d'ingénieur. Chimiste. Physicien. Analyses biologiques.

Article Annexe A

Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires

Article Annexe III

chlore (exprimés en HCl) : flux horaire supérieur à 1 kg/h 50 mg/m 3 6 - Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m 3 5 mg/m 3 unités de fabrication

LEGIARTI000023732832

. ― Règles de présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux

Article Annexe

b) Assister le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le marché par ses conseils techniques et le concours temporaire de son personnel spécialisé, ainsi que par la communication de tous procédés de fabrication et savoir-faire qui auront pu être

Article Annexe 3

D-s2, d0 D FL Panneaux de fibres, mi-durs NF EN 622-3 600 9 D-s2, d0 D FL 400 9 E E FL Panneaux de fibres, tendres NF EN 622-4 250 9 E E FL Panneaux de fibres, densité moyenne (MDF) (issus d'un procédé de fabrication

Article TABLEAU A

Os pour la fabrication du noir animal (Marchand d') en gros. Papetier (Marchand) en gros. Parfumeur (Marchand) en gros. Pastel (Marchand de) en gros. Peaussier (Marchand) en gros.

Article Annexe I

excède 8 mètres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine ; D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un incendie, l'installation visée est séparée des installations relevant des rubriques 2662 et 2663 (à l'exception des en-cours de fabrication

LEGIARTI000021809793

Délimitation de l'aire géographique La production du lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire de 1 365 communes de Basse-Normandie et de l'Eure listées en annexe

Article Annexe

CCAG s'applique aux marchés industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : les prestations sont exécutées suivant les spécifications propres à l'acheteur public, leurs prix sont déterminés sur devis, une surveillance de la fabrication

LEGIARTI000050763474

Il peut étudier en particulier le renouvellement des modes de fabrication des images et des sons pour la production audiovisuelle par la mise en œuvre de nouvelles technologies faisant notamment appel aux techniques numériques et informatiques ainsi qu'à

Article ANNEXE

-Manufacture de Sèvres 2° Service des laboratoires et de recherche H-chimiste 301-533 -assistant chimiste 301-469 3° Service de la fabrication H-chef céramiste qualifié 301-533 -céramiste d'art 301-533 -céramiste qualifié 301-469 4° Personnel

Article Annexe

leur laboratoire de contrôle, les homologations de leurs types de munition et les autorise à disposer de façon apparente son signe de contrôle sur tous les emballages élémentaires des munitions d'un type homologué qui ont satisfait aux contrôles de fabrication

Article 2

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d'Electricité de france seront mis à la disposition du ministre. 2. Détection des défauts du gainage.

Article Cahier des charges

L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication ; 2.2.5.3. Les essais d'agrément, sont à la charge du deman­deur. 3. Inscriptions. Les dispositifs présentés à l'homologation 3.1.

Article Annexe 1

Le produit de protection est projeté, en épaisseur maximale applicable, sur la face inférieure de la dalle, au plus tôt deux mois après la fabrication de la dalle.

Article 2

Les bassins de traitement des effluents, fosses, rétentions, ballons, appareils de procédé intégrés aux unités de fabrication ou aux postes de chargement et déchargement et réservoirs dédiés à certaines utilités (par exemple les groupes électrogènes et

LEGIARTI000049822861

L. 252-1 et R. 252-3 Quatre mois Autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D L. 313-2 et L. 313-3 Autorisation d'ouverture de casino et autorisation

Article Annexe 13

en fonction de la fréquence APPENDICE 6 Un système ou un composant peut tomber sur le sol pendant une manipulation (par exemple au cours de la chaîne de fabrication

LEGIARTI000049858220

Analyse critique de diagrammes de fabrication. Cadre réglementaire de la sécurité sanitaire des aliments. Méthodes d'analyse et prévention des risques associés au risque alimentaire : HACCP.