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Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2303982_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

Juge unique 2

DTA_2304122_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Fourcade, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301605_20230523

Administratif

23 mai 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2306399_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305051_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2307774_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2505246_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Ghelma, représentant Mme C....

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202895_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302188_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302677_20230620

Administratif

20 juin 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86029

Appel

23 mars 2002

d'un exercice habituel mais se trouvait en pleine mission de transport d'un malade mental agité, ce qui entre de façon générale dans les attributions de secours des sapeurs-pompiers, d'autant que le fourgon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a0

Appel

3 février 2020

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bb0

Appel

30 novembre 2020

COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE

Source officielle

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