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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff19
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Y] [K] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protection de
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4a5fcdc6046d47f09cad
2 avril 2026
2 avril 2026
Force est de relever que contrairement à ce que soutient M.
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49550
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/03367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Gabriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
- signé par Madame Nicole PAPAZIAN, présidente et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute. ******************* EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE Par acte
Source officielleChambre civile
62d103df2f83c19fcf11bb9f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° N° RG 22/00179 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKDL Mme [H], [J] [T] Mme [W] [N] C/ Me [X] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeac7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRET N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4P SARL COGIMMO C/ Madame [Z] [J] SELARL BCM SARL GEEKSTORE SELARL BCM SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
: - SCI KOL 26, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] (Assignation en intervention forcée devant la Cour d'Appel de PARIS en date du 17/03/2010 - remise
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90343
10 décembre 2012
10 décembre 2012
-ARUE-POLYNÉSIE FRANÇAISE Mme Gabrielle Y...veuve X... (es-qualités d'héritière de Julien X...)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551
30 mai 2024
30 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-19.916 Demandeur : la société Gabrimmo Défendeur : Mme [W] Requête n° : 144/24 Ordonnance n° : 90551 du 30 mai 2024
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Gabriel Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
G P, de Habitat du Gard, de la Société méridionale du bâtiment, de la Société Cardin Gabrielle architecte et du Bureau Veritas construction ou de leurs représentants.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348571
11 avril 2024
11 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [T] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162823a7a007b88ee156713
10 octobre 2013
10 octobre 2013
MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
2 février 2024
[I] [N], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd83e
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1re chambre 1re section
616246c8af0a1de0eb1b6542
3 juillet 2014
3 juillet 2014
MAGUEUR, Président chargé du rapport, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100981
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean-François et Gabriel X..., Y...et Z..., exploitants agricoles, ont, individuellement et par l'intermédiaire du GAEC de Tozza (le GAEC), dont ils étaient membres, bénéficié de divers prêts consentis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101239
31 octobre 2012
31 octobre 2012
moyen : 1°/ que la nullité résultant du défaut d'identification, dans les mentions de l'acte, de l'huissier de justice ayant instrumenté au nom de la SCP à laquelle il appartient constitue un vice de forme
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1bb
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Olivier de Y..., demeurant ...
Source officiellePage 81 sur 435