[O] respectivement aux peines d'amendes de 1 000 euros entièrement assorties du sursis simple, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

profit de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire doit être révisée si l'absence de révision doit avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité

d'emprisonnement sans sursis ; " aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême gravité

les coups portés par lui-même et se sont bornés à affirmer, sans s'en expliquer autrement, la proportion des coups portés par le prévenu avec la prétendue attaque de son épouse dont ils ont laissé la gravité

Y... et déclaré les deux entités civilement responsables, aurait dû en déduire que la faute commise par un tiers, en l'espèce le gérant de la société UNITEC, avait atténué la gravité de la faute imputable

d'emprisonnement sans aménagement, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable au regard des faits de l'espèce, de la gravité

X... n'est pas justifiée par une faute grave de sorte que la SCA QUALIS ne pouvait fonder l'absence de rémunération de la clause de non-concurrence sur la gravité des faits imputés et qui rendent impossible

n'a pas accompli les diligences normales et, s'il fut seulement auteur indirect du dommage, lorsqu'est établie à son encontre une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La

ce titre, tout en refusant d'en déduire que ce défaut de paiement des commissions et cette modification unilatérale de leur mode de calcul constituaient des manquements de l'employeur suffisamment graves

December 1991 the applicant company instituted civil proceedings against another company, claiming pecuniary compensation for work performed for that company, consisting of crushing and removal of gravel

de quatre et six mois d'emprisonnement sans sursis, et dit n'y avoir lieu à aménagement ; "aux motifs qu'une peine autre que l'emprisonnement apparaît inadaptée tant à raison de la nature et de la gravité

Attendu que la société Equipement du foyer fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme Z... ne reposait pas sur l'existence d'une faute lourde ou grave

X..., entré au service de la société Rapides Côte d'Azur en qualité de receveur conducteur d'autobus le 23 février 1976, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief

W... à une peine de six ans d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que, s'agissant des peines prononcées, la cour réformera le jugement querellé tenant les faits, leur gravité, les circonstances

X..., développé oralement à l'audience, qui faisait valoir qu'en l'état du protocole mis en œuvre dans l'entreprise, seuls les incidents importants ou graves devaient être signalés, et qu'en cet état le

qu'excepté lorsqu'il fait application de la clause résolutoire, le juge ne peut prononcer la résiliation d'un contrat aux torts exclusifs de l'une des parties que lorsqu'il constate une inexécution grave

parfaitement caractérisés et de surcroît reconnus, Jean-Pierre X... sera, par confirmation du jugement critiqué, déclaré coupable de ces chefs dans les termes de la prévention ; que la nature et la gravité

a tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient ; que le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que ces faits, loin d'être isolés, ont gravement

. ; " alors, d'autre part, que, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient état des négligences graves du docteur Mariana A..., révélatrices d'une méconnaissance certaine de ses devoirs et d'une