2023 par laquelle le président de la commission d'urbanisme de Saint-Barthélemy lui a ordonné de " cesser toute activité de restauration sur place " au sein de son établissement " L'Isoletta " sis à Gustavia

conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un îlot urbain au programme mixte sur la parcelle cadastrée AL 897, sis à Gustavia

situé [Adresse 2], 2/ un café débit de boisson restauration rapide à l'enseigne « Le Café de la Fontaine », situé [Adresse 3], 3/ une pizzéria sur place et à emporter à l'enseigne « Piazza Del Gusto

Gustave G..., M. Charles E... et M. D..., vendeur aux présentes. - en conséquence, M. X... et M. C... acquéreurs devront faire leur affaire personnelle sans aucun recours contre M.

PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 Plaidant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET

Fond, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'Alimentation Générale, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Gustavia

contraint de prendre sa retraite à la suite de l'aggravation de son état médical et a tout perdu avec cet accident, précisant qu'il ne peut plus conduire ni exercer certaines activités (pêche, sport, guitare

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA, A INTERPRETE A LA GUITARE

laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société Almosnino un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une résidence particulière à Gustavia

B A, son gérant, représentés par Me Guetta, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Georges Z...

xa0;   20094/18 22/02/2018 László Piller 09/05/1982   Jakab Krisztian Budapest 06/12/2018 25/10/2018 4,000     24262/18 14/05/2018 Aposztolisz Radis 23/05/1961   Grád András Gusztáv

of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 18/04/2017 15/05/2017 5,000     42474/13 13/06/2013 Erzsébet Derflinger 21/07/1956 Grád András Gusztáv

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 58262/09 Guntars

ELITE CERAM [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0541 Copies éxécutoires délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent, Raspail, du Docteur C F, Gustave

Elle ajoute qu'elle a été sollicitée par l'Université Gustave Eiffel-Campus Descartes pour travailler sur le projet européen Technoy (contrat de 100 000 euros sur 36 mois), par la société SQLI Services