CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Halvoet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle

Page 81 sur 93

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1489

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 379 099 443 Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd0cdc6046d47be63cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant, Me Thomas GARANDEAU, Cabinet HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734187cdc6046d4766d6d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audti siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d787ca18b0008e58295

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qualité [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f80

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, SELARL HKH, avocats au barreau de l’ESSONNE C/ Madame [M] [L] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL HKH Copie délivrée à : MME [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f37c03803a32c27145

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissan tpoursuites et diligences de son représentant légal domiciilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311284d9076bf079c22a5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidan Me Olivier HASCOET, membre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22db

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c8955548e0aba48f58

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b0383a880008fd097a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

513 955 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Juliette HALBOUT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca18d0ccf000877e5cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'ORANGE SECTION COMMERCE 23 septembre 2021 RG :20/00116 SAS DOMAINE DE [Adresse 2] C/ [W] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me POMIES RICHAUD - Me HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

dite 'SMGM' ayant son siège social [Adresse 1] Le [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François HASCOET

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde819f2ebb82592473da16

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

, elles demandent à la cour de dire que la représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON - avoués Nä du dossier 230525 Rep/assistant : le CABINET HASCOET

Source officielle