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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311271_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311273_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311600_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B, assistée, de Mme A C, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311766_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant Mme D, assistée de Mme B C interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311938_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303921_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'attente le 14 février 2023 et remet au tribunal le certificat médical correspondant, qui a été soumis au contradictoire, - les observations orales de Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303926_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304057_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304094_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

fait valoir avoir été victime d'une tentative d'assassinat en 2018 en Colombie et précise que son épouse, qui réside en Espagne, est actuellement enceinte, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304095_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, - les observations de Me Blaise, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304172_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304284_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304458_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304483_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304491_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304558_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304560_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301007_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301217_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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