Jacques X..., domicilié ..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de son père, Camille X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Jacques et Pierre Z..., demeurant ... ; MM.

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir

Monsieur Jacques A... présente une surdité neurosensorielle bilatérale, constatée le 7 juin 2011, à l'âge de 52 ans. Le délai de prise en charge réglementaire est d'un an.

Monsieur Jacques X...

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", représentée par son liquidateur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le centre hospitalier Jacques Lacarin conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'il a effectué le paiement des factures.

Calvados), Place du Maréchal Foch, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de la société anonyme Construction de logements JACQUES

Jacques X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) M.

Jacques, Paul Y..., 2 / Mme A..., Louise, Aimée Leduc, épouse Y..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale),

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 18 février 1993, qui a statué sur sa demande de restitution.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, la société Finegee a présenté au juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon des requêtes aux fins de saisie conservatoire

Article 2 : Les conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jacques X... de sa demande tendant à dire et juger que Mame Y... a été gratifiée par M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X...