décédé le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant

Jean-Richard A, demeurant ..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article

, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur André François Charles X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la

RG N : 13/ 01476 AFFAIRE : Jean-Marc Gaston X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

né le 03 Mars 1974 à TARBES (65000) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de

En troisième lieu, il ressort de pièces du dossier que le projet d'aménagement de l'îlot jean Médecin qui fait l'objet de la déclaration d'utilité publique litigieuse s'inscrit notamment dans le cadre

LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire 97110 POINTE-A-¯PITRE Représenté par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

né le 16 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06083 APPELANTS Madame Aline X...épouse Y... ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Antoine

de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Les déclarations de succession ont été dressées par la Scp Jean de Ravel d'Esclapon, Serge Guillet, Yves Le Gal, Yves Charrier aux droits de laquelle vient la Scp Yves Charrier, Georges Monceau, Pierre-Alain

DE LA RETENUE DE FONTAINE L'EVEQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège BP 1-Les Salles du Verdon 83630 AUPS représentée par la SCP JEAN

MINUTE No 919 / 07 Copie exécutoire à : -Me Antoine S.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.