Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

[G] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] assisté de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [Z] [U], pris en sa qualité

défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 7] [Localité 5] comparante en la personne de madame [S] [T], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

RINALDI (LG FACADES) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS - #C0715 DEFENDERESSES S.A.S.

Ruddy JEAN-JACQUES M. [V] [Q] assistés de M.

comparant partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 5] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Dominique, Jean, Jacques Y..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le tribunal de commerce de Granville, au profit de Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant...,

REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRX Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier JEAN JACQUES ROUSSEAU situé [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY

MDMPH [Localité 5] Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

MDMPH [Localité 4] Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 7] DAAJA [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

comparant en personne partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 3] DAAJA [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Jean Jacques X... tendant à obtenir son inscription sur les listes électorales de la commune de Lambersart, le tribunal d'instance, après avoir constaté que par jugement correctionnel du 15 mars 1984 devenu

AURAIT INTERJETE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX, A L'EGARD D'UN SIEUR JEAN-JACQUES Y...; ATTENDU QU'A SUPPOSER QUE LE JUGEMENT N'AIT PAS RELEVE DE LA JURIDICTION PENALE, LA REQUETE

JEAN-JACQUES, ALORS MINEUR, A ASSIGNE LA DAME VEUVE B...

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques

vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... pour délit de fuite, blessures

Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques