En ce qui concerne la faute née de la méconnaissance des dispositions protégeant les « lanceurs d’alerte » : Aux termes de l’article 10-1 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à

qu'enfin, si la loi impose au juge d'instruction de solliciter l'avis du parquet sur la sonorisation envisagée, elle ne soumet le recueil de cet avis à aucun formalisme particulier et le caractère laconique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde Z..., demeurant "Couderquet", Cornil, Laguenne (Corrèze

-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON

qui se présente comme adhérent actif de l’association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise, ne justifie pas, par son seul statut d’adhérent et sa qualité, au demeurant non précisée, de lanceur

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ M.

indispensables exécutées et non compris dans le forfait convenu dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs

appliqué des pénalités de retard à hauteur de 38 467 447,22 euros dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs

B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler une décision du maire de la commune de Lançon-de-Provence.

aménagement du territoire et de la transition écologique a déclaré irrecevable le signalement qu’il a effectué dans le cadre de la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs

Portalis DBV3-V-B7H-VUPX Du 23 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ATY LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Portalis DBV3-V-B7I-WPWZ Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.