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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032230
19 mai 2008
19 mai 2008
l'arrêté du 20 mai 2003 du maire de la commune de Pierrelaye s'opposant à la déclaration de travaux déposée en vue de l'édification d'une clôture sur son terrain situé chemin de Pontoise ;
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 5 juillet
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
. : 12/49 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574dc
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[X] [S] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Après de multiples renvois, l’affaire a été rappelée à l’audience du 24 mai 2024.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200746
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Melchior, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa en date du 17 mars
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
3 mai 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0286
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par mise en demeure du 4 mai 2017, la SA Lyonnaise de Banque a réitéré sa demande.
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO
Source officielleServ. contentieux social
69e2759fcdc6046d479b9c6c
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c51cc27cf28f909698
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA N° Minute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110523
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] et de la société Assistance conseil fiscal, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.
Source officiellePage 81 sur 956