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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75479cdc6046d479dcbe7
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me LECOMTE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
4 avril 2024
BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1670
5 février 2009
5 février 2009
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 116 Février 2009 Brunet-Lecomte
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
ALCATEL CIT ... 78141 VELIZY représentée par Me LECOMTE Christine, Avocat, du Cabinet de Me Catherine A..., avocat au barreau de PARIS. -------------------------- Par acte du 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010)
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b92
20 juin 2000
20 juin 2000
Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 8 février 1990, la société Semppa s'est engagée à céder à la société Lecomte publicité (société LP) trois cents contrats de location d'emplacements publicitaires ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03105_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00690_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405505_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la commune de Limay, représentée par la Selarl Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officielleCIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MATEBRI , demeurant [Adresse 14] Tous représentés par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [X] [J] né le 02 Mars 1959 à [Localité 12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MULTI SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2304362_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la commune de Limay, représentée par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 3 000 euros
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb94
19 avril 1982
19 avril 1982
PEUVENT COMPRENDRE LES EMOLUMENTS DE MAITRE X..., AVOUE A LA COUR ; AUX MOTIFS QUE CELUI-CI A DEPOSE SES CONCLUSIONS SUR LE BUREAU DE LA COUR, PUIS S'EST RETIRE, QU'A L'APPEL DE L'AFFAIRE, MAITRE LECOMPTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305924_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200524_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/U020 du 25 janvier 2022 par lequel le maire d'Ingré a prononcé la fermeture de l'établissement qu'elle exploite, situé au 20 bis rue Emile Leconte
Source officiellePage 81 sur 729